Conformité CSRD & ESRS E1
Rapport de durabilité automatisé

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Calendrier d'application de la CSRD

La directive CSRD s'applique progressivement selon la taille et le statut des entreprises.

2024 — Grandes entreprises cotées NFRD

Les entreprises déjà soumises à la directive NFRD (plus de 500 salariés) doivent publier leur premier rapport CSRD pour l'exercice 2024.

2025 — Grandes entreprises non cotées

Les grandes entreprises non cotées (>250 salariés, >40M€ CA, >20M€ bilan) entrent dans le périmètre CSRD.

2026 — PME cotées et filiales

Les PME cotées en bourse et les filiales d'entreprises non européennes listées doivent se conformer.

2027 — Entreprises tierces non européennes

Les entreprises non européennes générant plus de 150M€ de chiffre d'affaires en UE entrent dans le champ.

Exigences ESRS E1 — Changement climatique

Le standard ESRS E1 définit les informations que les entreprises doivent divulguer sur le climat.

Stratégie de transition

Description de la stratégie de transition vers une économie neutre en carbone, incluant les risques et opportunités climatiques identifiés.

ESRS E1-1

Politiques de réduction

Politiques et actions mises en œuvre pour atténuer les émissions de GES et s'adapter aux impacts du changement climatique.

ESRS E1-2

Objectifs et plans d'action

Objectifs de réduction des émissions GES alignés sur les trajectoires SBTi (1.5°C ou Well-Below 2°C) et plans d'action associés.

ESRS E1-3

Inventaire GES complet

Quantification des émissions de GES selon les scopes 1, 2 et 3, avec méthodologie GHG Protocol et facteurs d'émission transparents.

ESRS E1-4

Résilience climatique

Analyse de la résilience de la stratégie d'entreprise face aux scénarios climatiques (1.5°C, 2°C, 3°C+).

ESRS E1-5

Compensation carbone

Politique de compensation carbone, crédits carbone utilisés et contribution nette aux objectifs climatiques.

ESRS E1-6

Qui est concerné par la CSRD en France ?

La directive CSRD s'applique à trois catégories d'entreprises sur le territoire français.

Entreprises cotées

Toutes les entreprises cotées sur un marché réglementé de l'UE, y compris les PME, à partir de 2026. Le seuil est de 10 salariés minimum pour les PME cotées.

Dès 2026

Grandes entreprises non cotées

Entreprises dépassant deux des trois critères : 250 salariés, 40M€ de chiffre d'affaires net, 20M€ de total du bilan.

Dès 2025

Filiales d'entreprises tierces

Filiales d'entreprises non européennes listées sur un marché de l'UE, et entreprises non européennes avec >150M€ de CA en UE.

Dès 2027

Questions fréquentes sur la CSRD

Qu'est-ce que la directive CSRD ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui oblige les grandes entreprises à publier un rapport de durabilité détaillé, incluant des informations sur le climat, l'environnement et les aspects sociaux.

Qu'est-ce que le standard ESRS E1 ?

Le standard ESRS E1 est le European Sustainability Reporting Standard dédié au changement climatique. Il définit les exigences de reporting sur les émissions GES, la stratégie de transition et la résilience climatique.

Quelle est la différence entre CSRD et NFRD ?

La CSRD remplace et étend la NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Elle concerne plus d'entreprises, impose des standards plus détaillés (ESRS) et exige une vérification par un tiers indépendant.

Comment Carboneum aide à la conformité CSRD ?

Carboneum structure automatiquement vos données GES selon les exigences ESRS E1, génère le rapport XHTML ESEF conforme et fournit la piste d'audit nécessaire à la vérification tierce.

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